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Exercice du droit syndical

Accueil > Gestion RH > Exercice du droit syndical

Télécharger calcul des droits syndicaux suite aux élections professionnelles 2018 (PDF – 79 Ko)

Exercice du droit syndical

Télécharger circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (PDF – 1,74 Mo)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger autorisation d’absence (PDF – 78 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents rattachées au CT du CDG
Télécharger décharge d’activité de service (PDF – 195 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger annexe 1 – Demande d’autorisation d’absence (DOC – 47 ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents rattachées au CT du CDG
Téléchargement annexe 2 – Demande de remboursement droits syndicaux (DOC – 66 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger annexe 3 – Arrêté de décharge d’activité de service (DOC – 29 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger annexe 4 – Imprimé coût moyen annuel (XLSX – 12 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger annexe 5 – Imprimé Général (XLSX – 16 Ko)
Dernières modifications : 09/03/2017

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