Télécharger le droit d’alerte (PDF – 1,10 Mo)

Télécharger le droit de retrait (PDF – 1,45 Mo)

Télécharger lanceur d’alerte et procédure de recueil des signalements (PDF – 534 Ko)

Télécharger guide du défenseur des droits (PDF – 1,10 Mo)

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes (PDF – 636 Ko) 

Télécharger la protection fonctionnelle (PDF – 364 Ko)

Télécharger le Compte Personnel d’Activité (CPA) – Compte Personnel de Formation (CPF) – à compter du 01-01-2020 (PDF – 1,39 Mo)

Télécharger le Compte Personnel d’Activité (CPA) – Compte Personnel de Formation (CPF) – jusqu’au 31-12-2019 (PDF – 1,39 Mo)

Télécharger projet de délibération (DOC – 18 Ko)

Lien vers page FAQ de la DGCL relative au CPF (nouvelle fenêtre)

Lien vers la page accéder aux fascicules de la DGAFP, relatif au déploiement du CPF (nouvelle fenêtre)

Télécharger procédure d’utilisation du CPF (PDF – 663 Ko)

Télécharger Le pouvoir disciplinaire (PDF – 659 Ko)
Dernières modifications : 03/10/2016

Télécharger l’exercice du droit de grève (PDF – 520 Ko)
Dernières modifications : 28/04/2021