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Pour toutes questions relatives aux élections professionnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante: electionsprofessionnelles@cdg49.fr
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026
(arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).
Le Centre de Gestion du Maine-et-Loire est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel pour les instances placées auprès de lui :
- le Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires et contractuels de droit public ou privé) ;
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les collectivités affiliées employant moins de 350 agents fonctionnaires ;
- la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées.
Les collectivités non affiliées ou employant plus de 50 agents disposent de leur propre CST et en assurent elles-mêmes l’organisation.
La première étape du processus électoral consiste à déterminer les effectifs au 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements doivent recenser leurs effectifs au 1er janvier 2026 et transmettre leurs certificats administratifs au plus tard le 15 janvier 2026 par mail à l’adresse electionsprofessionnelles@cdg49.fr.
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Les collectivités et établissements souhaitant créer des CST communs à l’occasion des prochaines élections professionnelles doivent en informer le centre de gestion avant le 15 janvier 2026 et prendre des délibérations concordantes avant la fin du premier trimestre.
Cette démarche doit également être effectuée par les collectivités ou établissements publics qui ont déjà mis en place un CST commun lors des élections professionnelles de 2022 et qui souhaitent le reconduire.
Des modèles de délibérations sont à votre disposition :
– Délibérations concordantes CST communes et établissement – Délibérations concordantes CST EPCI et communes
Ainsi qu’un calendrier des opérations électorales pour les collectivités et établissements qui vont devoir organiser leurs propres élections au CST :
– Calendrier daté des opérations électorales 2026 – CST et FSSCT propre |