Notes d'informations
Régime indemnitaire en cas d’absence pour raisons de santé
Indemnisation des congés annuels non pris des fonctionnaires territoriaux
L’indemnisation du travail normal de nuit du secteur médico-social
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
Cotisations d’un fonctionnaire en détachement de l’état
Prime de Pouvoir d’Achat
SFT 2023
Augmentation de la valeur du point d’indice et Revalorisation indiciaire au 1er juillet 2023
Versement mobilité – juin 2023
Retaite Additionnelle de la Fonction Publique – Employeurs Multiples
Nouvelles modalités de déclaration des cotisations dues au titre du DIF Elus
Augmentation de la valeur du point d’indice (juillet 2022)
Changement cotisations au 01/01/21 (PDF – 250 Ko)
Élus locaux – charges sociales et prélèvement à la source 2019 (PDF – 400 Ko)
Indemnité compensatrice CSG 2018 (PDF – 60 Ko)
Loi transformation de la Fonction Publique (PDF – 200 Ko)
Note d’information apprentis IRCANTEC : Elus CAREL-FONPEL (PDF – 200 Ko)
