Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Prévoyance
La consultation des organismes d’assurance est en cours pour une attribution des marchés courant juillet.
Les résultats de la consultation vous seront transmis vers la mi-juillet. Seront mis à disposition sur notre site les documents et modèles en vue de votre adhésion définitive qui seront créés aux vues des résultats.
Pour vous aider à préparer la mise en place des conventions de participation, 6 fiches vous sont proposées :
Télécharger la fiche N°1 : Quels contrats de prévoyance et quelles options ?
Télécharger la fiche N°2 : Quelle transposition pour l’accord collectif national ?
Télécharger la fiche N°3 : Quels impacts financiers ?
Télécharger la fiche N°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?
Télécharger la fiche N°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?
Télécharger la fiche N°6 : Comment résilier mon contrat de prévoyance ?
Une foire aux questions (FAQ) a été élaborée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ainsi que plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…)
