Rappel des obligations
Tout employeur public qui compte au moins 20 agents (en équivalent temps plein) est soumis au respect de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une contribution financière des employeurs publics qui ne respectent pas cette obligation auprès du FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Le FIPHFP a donc pour mission d’une part la collecte des fonds et d’autre part le financement des aides techniques et humaines permettant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. Tous les employeurs publics peuvent bénéficier de l’ensemble des aides, même ceux qui emploient moins de 20 agents.
Les actions du Centre de Gestion
Souhaitant accompagner les collectivités dans leur politique de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le centre de gestion a tissé un réseau de partenariat avec Cap Emploi (service insertion et maintien), la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) et le FIPHFP.
A ce titre, la cellule handicap du CDG peut :
- vous informer sur l’obligation d’emploi,
- vous accompagner dans votre démarche d’insertion des travailleurs handicapés et de maintien dans l’emploi des agents devenus inaptes,
- vous informer sur les aides techniques, humaines et financières possibles.
