Contrat d'Assurance Prévoyance
Télécharger le courrier d’information
Avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG49 le 19 février 2024
Mise en place des conventions de participation pour la prévoyance
(des modèles sont à paraître à l’issue des résultats)
Fiche d’informations
Télécharger la fiche N°1 : Quels contrats de prévoyance et quelles options ?
Télécharger la fiche N°2 : Quelle transposition pour l’accord collectif national ?
Télécharger la fiche N°3 : Quels impacts financiers ?
Télécharger la fiche N°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?
Télécharger la fiche N°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?
Télécharger la fiche N°6 : Comment résilier mon contrat de prévoyance ?
Télécharger la fiche N°7 : L’option du maintien du régime indemnitaire, pour quoi faire?
Foire aux questions (FAQ)
Une foire aux questions (FAQ) a été élaborée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ainsi que plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…). Télécharger la FAQ
Documents à retourner avant le 31 janvier 2024
Télécharger le formulaire de déclaration d’intention
Télécharger le tableau de recueil des données
Délibération à retourner pour le 29 mars 2024
Télécharger le projet de délibération (Nécessité de saisine préalable du CST)
Webinaires d’informations
Des webinaires d’information ont été organisés par le prestataire privé de la coopération régionale (Clémie Conseils) pour les collectivités affiliées et pour les collectivités non-affiliées.
Télécharger le Diaporama du Webinaire
