Table des matières
Le SMIC
Au 1er janvier 2024, le salaire minimum horaire (SMIC) s’élève à 11.65€ (décret 2023-1216 du 20 décembre 2023)
Le plafond de la Sécurité Sociale
Au 1er janvier 2024 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3864 € pour l’année
Point d'indice
La valeur du point d’indice s’éléve à 4.9228 € (au 1er juillet 2023)
Le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 366 au 1er janvier 2024 (décret 2023-519 du 28 juin 2023)
Frais de déplacement
Arrêté du 14 mars 2022 (Jo du 15 mars 2022) prenant effet au 1er janvier 2022
| CATEGORIE (Puissance fiscale du véhicule) |
Jusqu’à 2 000 km | de 2 001 a 10 000 km | au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| Véhicules : De 5 CV et moins |
0.32 € | 0.40 € | 0.23 € |
| De 6 et 7 CV | 0.41 € | 0.51 € | 0.30 € |
| De 8 CV et plus | 0.45 € | 0.55 € | 0.32 € |
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Prise en charge abonnement transport
La prise en charge du tarif des abonnements est limité à 75 % du prix de l’abonnement
Au 1er janvier 2024 le plafond de prise en charge est fixé à 99 € par mois
Rémunération et Avantages
Télécharger Arrêté prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger Délibération prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger Rémunération maladie Agent CNRACL
Télécharger Rémunération maladie Agent Régime Général
Télécharger Rémunération maladie Agent de droit privé
Télécharger note d’information DGCL du 18 novembre 2020 (prime grand âge)(PDF – 200 Ko)
Télécharger le transfert prime point (PDF – 828 Ko)
Télécharger FAQ DGCL Mise en oeuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP (PDF – 179 Ko)
Télécharger circulaire DGCL du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale (PDF – 1,02 Mo)
Dernières modifications : 12/04/2017
Télécharger modèle de délibération
Télécharger modèle d’arrêté pour l’IFSE
Télécharger modèle d’arrêté pour le CIA
Télécharger complémentaire santé (PDF – 780 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale
Télécharger exonérations de cotisations patronales pour services d’aide à domicile et à la personne (PDF – 34 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger heures complémentaires et heures supplémentaires
