RSU 2024

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

10 mars 2021

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

30 juin 2021

Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination

31 août 2023