La CNRACL souhaite porter à votre connaissance le lancement d’un appel à projets à destination des employeurs hospitaliers et territoriaux portant sur la prévention de l’épuisement professionnel des agents travaillant…
Déploiement de la nouvelle offre d’accompagnement du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL Inscrite dans la doctrine du FNP de la CNRACL, cette nouvelle offre prolonge les efforts…
Concernant le congé de solidarité familiale, au cours de cette période, le fonctionnaire reste affecté dans son emploi. Toutefois : si son emploi est supprimé, ou transformé, le fonctionnaire territorial…
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique :…
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18…
Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) - PrévoyanceLes employeurs publics territoriaux devraient, après transposition de l'accord collectif de juillet 2023, avoir l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière…
