Passeport Prévention
Le passeport de prévention est un espace numérique sécurisé qui centralise l'ensemble des formations et certifications en matière de santé et sécurité au travail suivies par chaque agent, tout au…
Fond National de Prévention de la CNRACL
La CNRACL souhaite porter à votre connaissance le lancement d’un appel à projets à destination des employeurs hospitaliers et territoriaux portant sur la prévention de l’épuisement professionnel des agents travaillant…
Fond National de Prévention de la CNRACL
Déploiement de la nouvelle offre d’accompagnement du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL Inscrite dans la doctrine du FNP de la CNRACL, cette nouvelle offre prolonge les efforts…
Modification de la réglementation applicable au congé d’adoption et au congé de solidarité familiale
Concernant le congé de solidarité familiale, au cours de cette période, le fonctionnaire reste affecté dans son emploi. Toutefois : si son emploi est supprimé, ou transformé, le fonctionnaire territorial…
Elections professionnelles 2026
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique :…
Disponibilité : suppression du délai de 18 mois
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18…
RSU 2024
Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…
Offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Couverture du risque prévoyance au 1er janvier 2025
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…