RSU 2024
Rapport Social Unique(RSU) 2024La campagne du RSU 2024 est ouverte : Accueil > Emploi dans la FPT > RSU – (Bilan social)
Fond National de Prévention de la CNRACL
Lancement d'un appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d'entretienLancé par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL, cet appel à…
Offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Couverture du risque prévoyance au 1er janvier 2025
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Fond National de Prévention de la CNRACL
Lancement d'un appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets portant sur…
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Protection Sociale Complémentaire (PSC) - PrévoyanceLes employeurs publics territoriaux devraient, après transposition de l'accord collectif de juillet 2023, avoir l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière…
Seconde édition nationale de la journée de la laïcité
Les référents laïcité des centres de gestion, réunis dans un réseau professionnel national au sein de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres De Gestion de la fonction publique…
Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…
Avancements de Grade : Seuils Démographiques
« Rappel : des emplois correspondants à certains grades dans la fonction publique territoriale ne peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs établissements que lorsque certains seuils démographiques sont franchis.…
