Le CDG49 tient à vous informer de la pérennisation du dispositif de remboursement de matériel de prévention, lancé en 2024 par le FNP de la CNRACL.
Pour rappel, cette possibilité, limitée à une demande unique par établissement (toutes années confondues), est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés.
Ce remboursement, de matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice des agents :
- Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
- Est plafonné à 3 000 €,
- Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Cette année, les demandes de remboursement peuvent porter sur du matériel de prévention acquis en 2024 et/ou 2025.
Nous vous invitons à découvrir, en pièce jointe, le support de présentation détaillant cette offre, incluant des exemples concrets de matériel éligible. Pour une présentation plus approfondie, (en Visio ou par téléphone), n’hésitez pas à prendre rendez-vous en contactant le FNP via l’adresse suivante : Contact-FNP@caissedesdepots.fr.
Vous pouvez, également, retrouver la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes sur le site de la CNRACL : lien.
Les demandes peuvent être déposées directement sur la plateforme « Mes démarches simplifiées » au moyen du formulaire suivant : lien.
Le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion.
