RSU 2024

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Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…

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Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire

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L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…

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Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination

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Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…

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