Protection Sociale Complémentaire (PSC) - PrévoyanceLes employeurs publics territoriaux devraient, après transposition de l'accord collectif de juillet 2023, avoir l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière…
Les référents laïcité des centres de gestion, réunis dans un réseau professionnel national au sein de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres De Gestion de la fonction publique…
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…
« Rappel : des emplois correspondants à certains grades dans la fonction publique territoriale ne peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs établissements que lorsque certains seuils démographiques sont franchis.…
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Relance du contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires 2023-2025 Réponse attendue des collectivités intéressées avant le 15 septembre 2022. Télécharger le courrier de la présidente Le tableau de masse…
Fonction-publique.gouv.fr Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont…
Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
