RSU - 2024
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Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au Comité Social Territorial et au plus tard le 31 décembre 2025, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre Comité Social Territorial.
Pour les collectivités relevant du CST départemental, le Centre de Gestion assure la publicité d’un rapport consolidé.
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Le RSU permet d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux, …), il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le Rapport Social Unique sont renseignées dans une base de données sociales et les Centres de Gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
Le RSU rassemble des éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
IINFORMATIONS PRATIQUES
Cette année, la campagne RSU porte sur les données 2024. La date limite de transmission des rapports est fixée au 30 septembre 2025. Les modalités de collecte des données du Rapport Social Unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. Pour la collecte du RSU 2024, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la fonction publique territoriale est issue de l’arrêté du 10 décembre 2021.
Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via la plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
L’application web de saisie « Données Sociales » est disponible à l’adresse suivante : https://bs.donnees-sociales.fr/
L’identifiant est votre numéro de SIRET. Le mot de passe est celui qui avait été utilisé par votre collectivité lors de la campagne précédente. Il n’a pas changé. Si vous l’avez oublié, merci de bien vouloir prendre contact avec le service dédié du Centre de Gestion via l’adresse rsu@cdg49.fr
S’il n’y a pas d’agent (titulaire et/ou contractuel) il conviendra de le stipuler et de faire un RSU à vide.
Dans le cas où l’établissement est dissous (Caisse des Ecoles par exemple) il convient d’en informer la préfecture qui relayera les informations à l’INSEE.
Vous pouvez aussi déclarer cette information auprès des services de l’INSEE :
sirene-secteurpublic@contact-insee.fr
02.38.69.52.60
OUTILS D’AIDE AU REMPLISSAGE
Guide Utilisateur
FAQ
Guide préparatoire aux données du RSU
Notice des indicateurs
Concernant la campagne qui s’est achevée en février 2025 et qui portait sur l’année 2023, une comparaison à un échantillon représentatif est réalisable, quels que soient le type et la taille de la collectivité, afin de déterminer rapidement forces et faiblesses en matière R.H. (effectif, statut, absences, rémunérations, pyramide des âges, …).