Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de Maine et Loire. Retrouvez les éléments de présentation sur la page RSU - (Bilan Social)
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…
Le CDG, créé par la loi du 26 janvier 1984, assure diverses missions en gestion des ressources humaines qui lui ont été confiées par le Code Général de la Fonction Publique.
Site réalisé par
