Traitement minimum au 1er octobre 2021
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…
Augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente d'environ 35 € à compter du 1er octobre 2021…
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents…
Textes relatifs à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 L'application du I de l'article 115 de la loi n°…
CDG 49 Gestion Electronique des Documents
Centre de Gestion de Maine et Loire Gestion Electronique des Documents A compter du 19 mai 2021, le Centre de Gestion entame la numérisation des dossiers des agents. Dès que les…
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de…
Décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie…
Note d’information relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information DGCL relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD : Note DGCL CTI
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris Modification du régime du don de…
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Publics concernés : ayants droit…
